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La justice américaine enterre la règle ATF sur les ventes d’armes

Un juge fédéral texan a rejeté le 13 août l’ultime tentative de sauver la règle de 2024 qui traitait les vendeurs occasionnels comme des armuriers sans licence. Elle reste annulée en totalité, deuxième revers en dix jours pour la réglementation fédérale.

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Tables de pistolets lors d'un gun show à Houston, au Texas

La réglementation fédérale américaine des armes vient d’encaisser son deuxième revers majeur en dix jours. Jeudi 13 août, le juge fédéral Matthew Kacsmaryk, du district nord du Texas, a rejeté la demande du ministère de la Justice qui tentait de sauver des morceaux de la règle « Engaged in the Business », ce texte de 2024 qui étendait l’obligation de licence d’armurier aux particuliers vendant occasionnellement des armes. Déjà invalidée en juin, la règle reste donc annulée dans son intégralité.

Une règle qui transformait les particuliers en armuriers

Publiée en avril 2024 par l’ATF, le bureau fédéral chargé des armes, sous l’administration Biden, la règle redéfinissait qui doit détenir une licence fédérale d’armurier, la fameuse FFL, pour vendre des armes. Elle s’appuyait sur une loi de 2022, le Bipartisan Safer Communities Act, qui avait remplacé l’ancien critère du commerce exercé « pour en tirer sa subsistance » par celui de la vente destinée « principalement à dégager un profit ».

L’agence était allée beaucoup plus loin que le texte voté par le Congrès. Sous la règle de 2024, le profit effectivement réalisé n’avait plus d’importance : le simple fait de proposer une arme à la vente, y compris par une annonce, pouvait suffire à faire de vous un marchand tenu d’obtenir une licence. Une série de présomptions renversait la charge de la preuve, le vendeur étant réputé professionnel sauf à démontrer le contraire. Pour ses détracteurs, l’objectif réel était d’imposer par voie réglementaire le contrôle systématique des antécédents sur les ventes entre particuliers, une mesure que le Congrès a toujours refusé de voter.

Deux ans de bataille judiciaire

L’État du Texas, plusieurs autres États et des organisations de défense des tireurs, dont Gun Owners of America, ont attaqué le texte dès sa publication dans l’affaire Texas v. ATF. En juin 2024, le juge Kacsmaryk, nommé par Donald Trump lors de son premier mandat, bloquait déjà son application aux plaignants par une injonction préliminaire. Le dossier a ensuite basculé avec le changement d’administration : en avril 2026, le ministère de la Justice a volontairement abandonné son appel, et le 12 juin, le tribunal a rendu son jugement définitif, annulant la règle dans son intégralité, l’ATF ayant réglementé au-delà de ce que la loi autorise.

« Trop malin de moitié »

L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais dans un retournement singulier, le ministère de la Justice de l’administration Trump est revenu à la charge pour demander au juge de limiter l’annulation à certaines dispositions. La raison : l’ATF prépare sa propre réécriture de la définition du commerce d’armes et souhaitait conserver des briques de l’ancien texte pour bâtir le nouveau.

Le juge a balayé l’argument, qualifié de « trop malin de moitié ». L’annulation intégrale est le remède par défaut quand un règlement est jugé illégal, rappelle-t-il, et le reste de la règle ne peut pas fonctionner sans les dispositions déjà invalidées, toute sa logique reposant sur l’élargissement de la définition du commerce. « Les ordonnances de 2024 et de 2026 de cette cour étaient claires : l’ATF a violé la procédure administrative en promulguant cette règle, elle ne peut donc pas subsister », écrit le magistrat, avant d’ajouter que le gouvernement « ne peut pas échapper à la force de ces ordonnances en réarrangeant quelques mots entre l’ancienne règle et la nouvelle ». Il note au passage que le projet en préparation « double la mise » par rapport au texte annulé, puisqu’il permettrait de réglementer des propriétaires n’ayant jamais vendu la moindre arme.

Ce qui change pour les tireurs américains

Concrètement, la décision protège les particuliers qui vendent occasionnellement des armes de leur collection ou liquident un héritage : ils ne peuvent plus être présumés marchands sans licence. La ligne redevient celle fixée par le Congrès, à savoir des achats et reventes répétés dans un but principalement lucratif. Dans de nombreux États américains, une vente entre particuliers reste ainsi possible sans passer par un professionnel ni par le fichier fédéral des antécédents, notamment sur les gun shows, ces salons où s’alignent les tables de vendeurs. Un monde à part pour le tireur français, habitué à un circuit étroitement contrôlé.

Quinzaine noire pour l’ATF

Ce revers s’ajoute à la décision d’un autre juge fédéral texan qui, le 5 août, a déclaré inconstitutionnel l’enregistrement des silencieux et des armes à canon court prévu par le National Firearms Act, une décision entrée en vigueur le 13 août faute d’appel du gouvernement. En dix jours, deux piliers de la réglementation fédérale sont ainsi tombés devant les tribunaux du Texas.

Fin avril, le ministère de la Justice avait annoncé la révision d’au moins 34 règlements de l’ATF, des crosses stabilisatrices aux bump stocks. La décision du 13 août l’oblige désormais à repartir d’une feuille blanche sur la définition du vendeur d’armes. Le gouvernement conserve la faculté de saisir la cour d’appel, mais après avoir abandonné la procédure une première fois au printemps, l’hypothèse relève de la théorie.

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GTA VI copie Glock, Colt et Beretta… légalement

Le pistolet de Lucia s’appelle K17 : tous les tireurs reconnaîtront un Glock 17. Pourquoi GTA VI copie-t-il les vraies armes sans jamais les nommer, et sans verser un dollar aux fabricants ? La réponse tient en une date : 2013.

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David Hemda
Artwork officiel de Grand Theft Auto VI

Le 19 novembre, Grand Theft Auto VI débarquera comme le jeu le plus attendu de la décennie. Et dans les 26 minutes de gameplay dévoilées fin août par Rockstar, les tireurs ont tous eu le même réflexe : plisser les yeux pour identifier les armes. Un pistolet au profil de Beretta 92FS décoré de palmiers, une carabine à verrou calquée sur le Remington 700, une mitraillette décalquée de la MP5… Tout l’arsenal semble sorti d’une armurerie bien réelle. Tout, sauf un détail : aucune arme ne porte son vrai nom, et aucun fabricant ne touchera un dollar. La raison n’est pas celle que vous croyez.

Un arsenal que tout tireur reconnaît

Le cas le plus savoureux est le pistolet personnel de Lucia, l’héroïne du jeu, gravé de roses et de sa signature : il s’appelle « Klose K17 », un nom confirmé par la presse spécialisée qui a disséqué les images officielles. Inutile de faire un dessin aux tireurs : K17, quand le monde entier abrège Glock 17 en G17. Son partenaire Jason porte un « Girardi ES9 » gravé « Sua Sponte », la devise du régiment de Rangers de l’US Army. Les captures officielles montrent encore un « Mustang .357 » signé d’une fictive Duke Arms Company, décalque du Colt Python jusque dans le nom, chipé pour sa part à un autre modèle du catalogue Colt, ou un revolver estampillé Hawk & Little, la marque parodique qui singe Heckler & Koch dans l’univers GTA depuis des années. Le concours d’identification bat son plein sur les forums depuis le premier trailer, et l’on comprend pourquoi : reconnaître le matériel derrière le déguisement est un plaisir de connaisseur, cousin de celui qu’on prend à corriger les erreurs de vocabulaire des débutants.

Ce n’est pas le droit qui l’interdit

L’explication qui circule le plus souvent, « ils n’ont pas le droit d’utiliser les vrais noms », est fausse. La justice américaine a tranché la question en 2020 : attaqué par le constructeur du Humvee, qui n’appréciait pas de voir son véhicule dans Call of Duty sans contrat, Activision a gagné au nom du premier amendement. Représenter fidèlement un objet réel dans une œuvre est protégé par la liberté d’expression, dès lors que cela sert l’authenticité du récit et ne trompe pas le public sur un quelconque partenariat. Rockstar pourrait donc écrire Glock sur le pistolet de Lucia. Si l’éditeur ne le fait pas, c’est d’abord par ADN : depuis toujours, GTA parodie l’Amérique entière, ses sodas, ses voitures et ses armes, et une vraie marque détonnerait dans ce grand miroir déformant. Mais c’est aussi l’héritage d’une rupture précise, que l’industrie n’a jamais racontée aussi clairement que cette année-là.

2013, l’année du divorce

Car il fut un temps où les jeux de tir payaient bel et bien les fabricants. NPR l’a documenté : chez Barrett, un chargé de relations publiques servait d’intermédiaire attitré entre la direction et les studios pour négocier l’usage à l’écran de la marque au fameux calibre .50. Reuters relevait au même moment les remerciements officiels adressés à Colt, Barrett et Remington dans les génériques de Call of Duty. Les studios achetaient de l’authenticité, les fabricants gagnaient des royalties et une vitrine auprès de millions de jeunes joueurs. Tout s’est arrêté après la tuerie de l’école Sandy Hook, fin 2012 : l’association entre marchands d’armes virtuelles et réelles devenait indéfendable pour tout le monde. En mai 2013, Electronic Arts a officialisé le divorce : plus un centime versé aux fabricants, mais les armes resteraient dans les jeux, premier amendement oblige. Le reste de l’industrie a suivi sans le dire : les partenariats ont disparu des génériques, et les noms maquillés se sont généralisés. Les armes, elles, sont restées.

La vitrine gratuite

Voilà le paradoxe final : les fabricants ne touchent plus rien, mais leurs produits restent les vedettes involontaires du plus gros divertissement de la planète, reconnaissables au premier coup d’œil par quiconque a déjà mis les pieds dans un stand. GTA VI pousse simplement la logique un cran plus loin que ses concurrents, en gravant de fausses marques dans l’acier avec un soin maniaque, roses, devises latines et logos fictifs compris. Rendez-vous le 19 novembre pour éplucher l’armurerie complète de Vice City. D’ici là, le concours continue : combien d’armes reconnaîtrez-vous au premier regard ?

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L’arme russe destinée aux cosmonautes

Trois canons, une crosse-machette et vingt ans de service dans les kits de survie des Soyouz : l’histoire de la seule arme à feu conçue pour le programme spatial, née d’un atterrissage raté dans la taïga.

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Yoan Duvel
Pistolet de survie TP-82 avec sa machette-crosse et sa bandoulière de munitions en vitrine

Pendant une vingtaine d’années, chaque équipage russe partant pour l’espace a emporté dans son vaisseau une arme qui ne ressemble à aucune autre : un pistolet à trois canons dont la crosse amovible cache une machette. Le TP-82 n’est pas né d’un caprice d’ingénieur, mais d’une mésaventure bien terrestre : deux cosmonautes perdus dans la taïga enneigée, avec pour toute défense un pistolet Makarov. Histoire de la seule arme à feu conçue pour l’espace qui ait jamais volé.

Deux nuits dans la taïga

Le 19 mars 1965, la capsule Voskhod 2 revient sur Terre avec à son bord Alexeï Leonov, auteur la veille de la toute première sortie dans l’espace, et son commandant Pavel Beliaïev. Le système de rentrée automatique ayant flanché, l’équipage effectue la descente en manuel et se pose très loin de la zone prévue, dans la forêt enneigée de l’Oural. Les secours mettront deux jours à les évacuer. Deux nuits par -25 °C, dans une taïga que Leonov racontera peuplée de loups et d’ours, avec pour tout armement le pistolet Makarov de la dotation : l’expérience convaincra le cosmonaute qu’un équipage doit pouvoir se nourrir, se signaler et se défendre en attendant les secours.

Trois canons et une machette

Devenu général et adjoint du directeur du centre d’entraînement des cosmonautes, Leonov pousse le projet d’une véritable arme de survie. Approuvé en 1981, le TP-82 sort des ateliers de Toula, dessiné par l’ingénieur Igor Skrylev. Sa formule ne ressemble à rien de connu : un bloc basculant à trois canons, deux tubes lisses de 12,5×70 mm côte à côte au-dessus, un canon rayé en 5,45×39 mm en dessous, chambré pour la munition de l’AK-74. Cartouches à grenaille et fusées de signalisation pour les canons lisses, balles pour le canon rayé : le même outil sert de fusil, de pistolet et de lance-fusées.

Le détail le plus célèbre reste sa crosse : détachable, elle se révèle être une machette logée dans un fourreau, prévue pour couper du bois, se frayer un chemin ou creuser. L’ensemble pèse environ 2,4 kg, crosse comprise, et rejoint le NAZ, le kit de survie embarqué des vaisseaux Soyouz, aux côtés des rations, de la balise et du matériel de pêche.

Premier vol avec un Français à bord

Selon le site de référence Modern Firearms, le TP-82 vole pour la première fois en juin 1982 à bord de Soyouz T-6. Clin d’œil de l’histoire : c’est précisément la mission qui emmène Jean-Loup Chrétien, premier Français dans l’espace, aux côtés de Vladimir Djanibekov et Alexandre Ivantchenkov. Le premier spationaute tricolore a donc voyagé assis sur le pistolet de survie le plus étrange jamais produit. Officiellement adopté, l’engin sera de toutes les missions de 1986 à 2006.

La retraite d’un outil unique

Le TP-82 n’a jamais servi en situation réelle de détresse, les Soyouz ayant eu le bon goût de se poser à peu près où on les attendait. Sa carrière s’achève prosaïquement : au milieu des années 2000, les stocks de munitions spécifiques arrivent en fin de vie, et plus personne n’en fabrique. À partir de 2007, les équipages repartent avec un pistolet semi-automatique ordinaire, quand la question de l’arme à bord n’est pas simplement laissée de côté.

Les exemplaires survivants dorment aujourd’hui dans les musées, comme celui du musée militaire d’artillerie de Saint-Pétersbourg, exposé avec sa bandoulière de cartouches et sa machette, que montre notre photo. Reste une idée qui n’a rien perdu de sa pertinence : celle d’une arme de survie polyvalente, pensée pour l’homme qui tombe du ciel. Aucune agence spatiale n’a fait mieux depuis, et le TP-82 demeure, plus de quarante ans après, le seul pistolet de l’histoire à avoir volé vers les étoiles en étant taillé pour une forêt de l’Oural.

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Pourquoi certains tireurs pensent que nous avons tort ?

Prêt d’arme, transport, coffre : vous avez été nombreux à nous donner tort. Réponse point par point, le code de la sécurité intérieure à la main : nous maintenons chaque ligne.

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David Hemda

Notre article « La plupart des tireurs sont hors la loi sans le savoir », publié lundi, a fait ce que peu d’articles font : remplir ses commentaires de références juridiques. Prêt d’arme, motif légitime, conservation : des lecteurs nous donnent tort, certains avec aplomb, d’autres avec de vrais arguments. Nous maintenons chaque ligne, et nous le démontrons ici, le code de la sécurité intérieure à la main, article par article. Au passage, une explication : si tant de tireurs de bonne foi pensent que nous avons tort, c’est que le droit des armes ne se lit pas comme le reste du droit.

« Pas interdit, donc autorisé » ? Pas en catégorie B

L’argument le plus répété : ce que la loi n’interdit pas serait autorisé, donc faire essayer son pistolet à un camarade de club ne poserait aucun problème. L’adage est exact en droit commun, c’est même l’article 5 de la Déclaration de 1789. Mais les armes de catégorie B vivent dans le régime inverse : interdiction de principe, autorisation par exception. Nul ne peut en acquérir ni en détenir sans autorisation préfectorale, et cette autorisation est individuelle, nominative, attachée à une arme déterminée. Dans un tel régime, le silence du texte ne crée pas une liberté : ce que l’autorisation ne couvre pas n’est couvert par rien. Le seul prêt que les textes organisent, ce sont les armes de l’association, mises à disposition dans ses installations, au pas de tir, sous le contrôle de l’encadrement : un cadre précis, borné, écrit. L’Union française des amateurs d’armes, dans une analyse co-signée par un avocat, qualifie le prêt hors de ce cadre de « mise à disposition irrégulière ». Et le code chiffre ce qui se passe hors du cadre : détenir une arme de catégorie B sans autorisation expose à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L317-4). Personne ne soutient qu’un essai de trois minutes vaudra trois ans ferme ; mais c’est l’échelle des peines du régime dans lequel ce geste s’inscrit, et elle dit assez qu’on n’est pas en terrain neutre. On nous oppose enfin l’armurier qui fait essayer une arme sur son pas de tir. L’exemple joue contre ses auteurs : l’armurier ne met pas une catégorie B entre les mains d’un client sans avoir contrôlé sa licence, son autorisation et le FINIADA, et s’il le fait tirer, c’est sous sa propre responsabilité. Même la découverte du tir est verrouillée : un non-licencié ne tire en catégorie B qu’en séance d’initiation, arme fournie par le club, contrôle FINIADA préalable, manipulation sous le contrôle direct d’un encadrant mandaté par le président, liste nominative des participants, et deux séances par période de douze mois au maximum (article R312-43-1). Partout des vérifications préalables, un cadre écrit, une responsabilité identifiée ; nulle part une arme qui passe de main en main sur la seule bonne foi.

« De quelles couvertures parlez-vous ? », demande un lecteur. Des deux. Juridique : l’essai de votre arme personnelle ne s’adosse à aucun texte, là où l’arme de club en a un. En responsabilité : en cas d’accident, c’est le propriétaire, gardien de l’arme, qui répond civilement, et pénalement en cas d’imprudence. Qu’aucune condamnation ne soit connue pour un simple essai entre titulaires, nous l’accordons : la tolérance existe au pas de tir. Mais une tolérance n’est pas un droit, et toute la facture arrive le jour où tout va mal : chez le propriétaire.

En règle ne veut pas dire à l’abri

Sur le transport, un lecteur nous oppose l’affaire du Mont Saint-Michel, et nous l’en remercions : elle prouve exactement ce que nous écrivions. Le 30 août 2016, un tireur sportif de 65 ans venu du Loir-et-Cher, en vacances dans la Manche, se présente à l’entrée du Mont et signale spontanément au gendarme le Colt Python 357 Magnum sécurisé dans son sac : hors de question de le laisser dans la voiture, à la merci d’un vol. Le gendarme vérifie l’arme, en réfère à sa hiérarchie et le laisse entrer. L’homme est néanmoins entendu, et l’infraction relevée malgré la licence et l’autorisation de détention présentées sur place : citation pour port d’arme prohibé. Le 9 novembre 2016, dix semaines plus tard, le vacancier, trente-huit ans de tir derrière lui, explique au tribunal correctionnel qu’il pratique sa passion pendant les vacances et ne veut pas laisser son arme sans surveillance. Le ministère public estime le transport légitime et requiert lui-même la relaxe ; le tribunal relaxe. Il aura tout de même fallu une procédure complète pour solder une visite touristique.

Voilà le point que nous maintenons mot pour mot. L’article L317-8 punit le transport « sans motif légitime » de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une catégorie B, « même s’il en est régulièrement détenteur » : c’est écrit noir sur blanc. La licence de tir vaut titre de transport légitime pour la pratique du sport, dit l’article R315-2 ; mais que le déplacement se rattache ou non à cette pratique, c’est un juge qui l’apprécie, au cas par cas, après coup. S’y ajoute une règle de forme que personne ne conteste : pendant le trajet, l’arme ne doit pas être immédiatement utilisable, par démontage d’un élément ou dispositif équivalent. Nous n’avons jamais écrit qu’un détour était illégal : nous avons écrit qu’il « fragilise » la protection du tireur. Le vacancier du Mont Saint-Michel, relaxé après procès, en est la parfaite illustration : être dans son droit n’a pas empêché la poursuite. Une relaxe est une décision d’espèce, rendue par un tribunal, un jour donné, sur un dossier donné : elle prouve précisément que la question se plaide. Entre plaider sa bonne foi à l’audience et ne jamais avoir à le faire, nous continuerons de recommander la seconde option.

Le coffre se juge après le vol

Sur la conservation, on nous rétorque que rien n’interdit de laisser son coffre ouvert quand on est chez soi en train de ranger. Évidemment. Ce n’était pas notre propos. L’article R314-3 impose de conserver armes et munitions de catégorie B dans des coffres-forts ou armoires fortes « adaptés au type et au nombre de matériels détenus », ou en pièce forte, sans alternative ; et l’article R314-2 impose à tout détenteur de « prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers ». Une obligation générale, appréciée au cas par cas, par le juge comme par le préfet. C’est justement parce qu’elle s’apprécie au cas par cas que le rappel valait d’être fait : les neuf armes volées fin août à Lyon l’ont été dans une armoire qui n’était pas verrouillée. Après un cambriolage, les conditions de conservation sont systématiquement examinées, et des autorisations peuvent tomber, dessaisissement des armes à la clé. Le coffre ouvert cinq minutes n’a jamais mené personne au tribunal ; celui resté ouvert pendant les courses expose, lui, jusqu’au retrait des autorisations.

Ce que personne n’a contesté

Un mot, enfin, sur les points de l’article que les commentaires ont laissés intacts, et pour cause : les textes sont sans angle mort. Les quotas de munitions, 1 000 détenues au maximum par arme de catégorie B pour 3 000 acquises par an, s’imposent depuis le 1er janvier 2024 ; le plafond s’entend par arme, pas au global du râtelier, et les éléments de rechargement n’y entrent pas. La cession d’une arme entre particuliers passe obligatoirement par un armurier ou un courtier agréé depuis 2018, contrôle FINIADA et enregistrement SIA compris : le reçu sur papier libre entre amis n’a jamais protégé ni le vendeur ni l’acheteur. Et sans licence validée au 1er décembre, le protocole fédéral est formel : les autorisations de détention deviennent caduques, trois mois pour se dessaisir. Trois des six situations n’ont même pas été discutées : voilà pour l’article prétendument truffé d’approximations.

Pourquoi le débat, alors ?

Parce que le droit des armes ne se lit pas avec les réflexes du droit commun, et c’est le vrai enseignement de cette controverse. « Pas interdit, donc autorisé » vaut partout, sauf dans un régime d’autorisation préalable. Une relaxe prouve qu’un tribunal a tranché, pas que la question ne se posait pas. Une tolérance de pas de tir, aussi ancienne et générale soit-elle, n’est pas un droit opposable. Trois réflexes parfaitement sains ailleurs, et trompeurs ici : voilà pourquoi tant de tireurs, sincèrement et de bonne foi, pensent que nous avons tort. Car le droit des armes s’écrit à trois étages. En bas, les textes : précis, mouvants, moins bavards qu’on ne le croit. Au milieu, le juge, qui remplit les mots ouverts, « motif légitime », « toute disposition », au cas par cas. En haut, les préconisations, fédérales ou préfectorales, souvent plus strictes que le texte et répétées jusqu’à passer pour la loi. La plupart des règles récitées au club-house viennent de l’étage du haut ; la plupart des ennuis se jouent à celui du milieu. Les commentaires restent ouverts, et nous continuerons d’y répondre comme ici : le code à la main. À vos textes.

 

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