C’est une petite révolution juridique qui s’est jouée dans la nuit du 12 au 13 août aux États-Unis. Pour la première fois depuis 1934, des silencieux ont pu être remis à leurs acquéreurs sans enregistrement fédéral préalable, sans formulaire d’approbation et sans attente. En face, le gouvernement américain a choisi de ne pas faire appel.

À l’origine de ce basculement, une décision rendue le 5 août par un juge fédéral du Texas, qui a déclaré inconstitutionnelles les procédures d’enregistrement de la célèbre loi nationale sur les armes à feu, le National Firearms Act, pour les silencieux et les armes à canon court.

Une loi née en 1934

Le National Firearms Act, ou NFA, est la plus ancienne grande loi fédérale américaine sur les armes. Votée en 1934 en pleine époque du gangstérisme, elle ne visait pas à interdire, mais à décourager : chaque fabrication ou transfert d’une arme automatique, d’une carabine à canon court (moins de 40,6 cm) ou d’un silencieux était soumis à une taxe de 200 dollars, une somme considérable à l’époque, assortie d’un enregistrement dans un fichier fédéral et d’une procédure d’approbation par l’administration.

Près d’un siècle plus tard, le dispositif était toujours en place, géré par l’ATF, le bureau fédéral chargé des armes. Les délais de traitement des dossiers se comptaient encore récemment en mois, et le silencieux, simple modérateur de son atténuant la détonation sans jamais la supprimer, restait l’un des accessoires les plus encadrés du pays.

La taxe à zéro dollar qui a tout déclenché

Le grain de sable est venu du Congrès lui-même. À l’été 2025, la grande loi budgétaire portée par l’administration Trump a ramené à zéro dollar, à compter du 1er janvier 2026, la taxe de fabrication et de transfert sur les silencieux, les carabines et les fusils à canon court. Seules les armes automatiques et les engins destructeurs conservent la taxe de 200 dollars.

Or tout l’édifice constitutionnel du NFA repose précisément sur le pouvoir fiscal du Congrès. Dès 1937, la Cour suprême avait validé la loi en la qualifiant de mesure de perception d’une taxe, l’enregistrement n’étant admis que comme un outil au service de cette collecte. Les associations de défense des tireurs américains ont immédiatement vu la faille : sans taxe à percevoir, que reste-t-il pour justifier le fichier et les autorisations ?

Ce que dit le jugement

C’est exactement le raisonnement qu’a suivi le juge fédéral James Wesley Hendrix, du tribunal du district nord du Texas, dans deux affaires jointes, Silencer Shop Foundation contre ATF et Jensen contre ATF. Dans son jugement du 5 août, il conclut que les exigences d’enregistrement et d’approbation du NFA, appliquées à des armes désormais non taxées, excèdent les pouvoirs constitutionnels du Congrès.

Le tribunal interdit donc de façon permanente à l’ATF et au ministère de la Justice d’appliquer ces procédures aux plaignants. Point notable, la question du deuxième amendement, le droit constitutionnel de détenir des armes, n’a même pas été tranchée : les plaignants avaient abandonné cet argument, la démonstration fiscale suffisait.

Le juge avait toutefois suspendu l’effet de sa décision pendant sept jours, jusqu’au 12 août, pour laisser au gouvernement le temps de saisir la cour d’appel.

Qui est réellement concerné ?

Attention à ne pas surinterpréter la portée du texte : il ne s’agit pas d’une abrogation nationale. Conformément à la jurisprudence récente de la Cour suprême, qui limite les injonctions dites universelles, la décision ne protège que les parties au procès, leurs membres et leurs clients, actuels et futurs.

La liste est cependant très large. Elle couvre les adhérents de plusieurs grandes associations, dont Gun Owners of America, la Texas State Rifle Association affiliée à la NRA, la coalition FPC Action Foundation ou encore le Citizens Committee for the Right to Keep and Bear Arms, ainsi que les clients d’entreprises parties à l’affaire comme Silencer Shop, B&T USA, Palmetto State Armory et SilencerCo. Des millions d’Américains, en pratique, et il suffit d’adhérer à l’une de ces organisations pour entrer dans le périmètre.

Pour tous les autres, rien ne change à ce stade : l’achat d’un silencieux passe toujours par le formulaire fédéral et l’approbation de l’ATF. Les armes automatiques, elles, restent intégralement soumises au régime de 1934.

Le gouvernement a laissé passer le délai

Restait la question de l’appel. Selon la presse spécialisée américaine, le ministère de la Justice était divisé, tandis que 47 parlementaires républicains demandaient officiellement d’appliquer la décision à tout le pays et d’engager la réécriture des règlements concernés.

Le délai a expiré le 12 août sans qu’aucune demande de prolongation du sursis ne soit annoncée. Gun Owners of America avait prévenu qu’elle procéderait à des transferts de silencieux sans enregistrement dès 00h01, heure du Texas, le 13 août. Silencer Shop annonçait de son côté la remise symbolique de silencieux à deux personnalités texanes dans les mêmes conditions, une image impensable il y a encore un mois.

Et en France ?

Vu de France, le paradoxe est savoureux. Le modérateur de son y est en effet un simple accessoire, acheté en armurerie dans les mêmes conditions que l’arme qu’il équipe, sans fichier ni procédure spécifique. Sur ce point précis, le tireur sportif français était donc, depuis des années, mieux loti que son homologue américain.

Aux États-Unis, la bataille n’est probablement pas terminée. Une future administration pourrait relancer le contentieux, et d’autres procédures visant le NFA sont en cours. Mais le symbole est immense : la plus ancienne loi fédérale américaine sur les armes vient d’être fissurée par sa propre taxe, tombée à zéro dollar.