Notre article « La plupart des tireurs sont hors la loi sans le savoir », publié lundi, a fait ce que peu d’articles font : remplir ses commentaires de références juridiques. Prêt d’arme, motif légitime, conservation : des lecteurs nous donnent tort, certains avec aplomb, d’autres avec de vrais arguments. Nous maintenons chaque ligne, et nous le démontrons ici, le code de la sécurité intérieure à la main, article par article. Au passage, une explication : si tant de tireurs de bonne foi pensent que nous avons tort, c’est que le droit des armes ne se lit pas comme le reste du droit.

« Pas interdit, donc autorisé » ? Pas en catégorie B

L’argument le plus répété : ce que la loi n’interdit pas serait autorisé, donc faire essayer son pistolet à un camarade de club ne poserait aucun problème. L’adage est exact en droit commun, c’est même l’article 5 de la Déclaration de 1789. Mais les armes de catégorie B vivent dans le régime inverse : interdiction de principe, autorisation par exception. Nul ne peut en acquérir ni en détenir sans autorisation préfectorale, et cette autorisation est individuelle, nominative, attachée à une arme déterminée. Dans un tel régime, le silence du texte ne crée pas une liberté : ce que l’autorisation ne couvre pas n’est couvert par rien. Le seul prêt que les textes organisent, ce sont les armes de l’association, mises à disposition dans ses installations, au pas de tir, sous le contrôle de l’encadrement : un cadre précis, borné, écrit. L’Union française des amateurs d’armes, dans une analyse co-signée par un avocat, qualifie le prêt hors de ce cadre de « mise à disposition irrégulière ». Et le code chiffre ce qui se passe hors du cadre : détenir une arme de catégorie B sans autorisation expose à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L317-4). Personne ne soutient qu’un essai de trois minutes vaudra trois ans ferme ; mais c’est l’échelle des peines du régime dans lequel ce geste s’inscrit, et elle dit assez qu’on n’est pas en terrain neutre. On nous oppose enfin l’armurier qui fait essayer une arme sur son pas de tir. L’exemple joue contre ses auteurs : l’armurier ne met pas une catégorie B entre les mains d’un client sans avoir contrôlé sa licence, son autorisation et le FINIADA, et s’il le fait tirer, c’est sous sa propre responsabilité. Même la découverte du tir est verrouillée : un non-licencié ne tire en catégorie B qu’en séance d’initiation, arme fournie par le club, contrôle FINIADA préalable, manipulation sous le contrôle direct d’un encadrant mandaté par le président, liste nominative des participants, et deux séances par période de douze mois au maximum (article R312-43-1). Partout des vérifications préalables, un cadre écrit, une responsabilité identifiée ; nulle part une arme qui passe de main en main sur la seule bonne foi.

« De quelles couvertures parlez-vous ? », demande un lecteur. Des deux. Juridique : l’essai de votre arme personnelle ne s’adosse à aucun texte, là où l’arme de club en a un. En responsabilité : en cas d’accident, c’est le propriétaire, gardien de l’arme, qui répond civilement, et pénalement en cas d’imprudence. Qu’aucune condamnation ne soit connue pour un simple essai entre titulaires, nous l’accordons : la tolérance existe au pas de tir. Mais une tolérance n’est pas un droit, et toute la facture arrive le jour où tout va mal : chez le propriétaire.

En règle ne veut pas dire à l’abri

Sur le transport, un lecteur nous oppose l’affaire du Mont Saint-Michel, et nous l’en remercions : elle prouve exactement ce que nous écrivions. Le 30 août 2016, un tireur sportif de 65 ans venu du Loir-et-Cher, en vacances dans la Manche, se présente à l’entrée du Mont et signale spontanément au gendarme le Colt Python 357 Magnum sécurisé dans son sac : hors de question de le laisser dans la voiture, à la merci d’un vol. Le gendarme vérifie l’arme, en réfère à sa hiérarchie et le laisse entrer. L’homme est néanmoins entendu, et l’infraction relevée malgré la licence et l’autorisation de détention présentées sur place : citation pour port d’arme prohibé. Le 9 novembre 2016, dix semaines plus tard, le vacancier, trente-huit ans de tir derrière lui, explique au tribunal correctionnel qu’il pratique sa passion pendant les vacances et ne veut pas laisser son arme sans surveillance. Le ministère public estime le transport légitime et requiert lui-même la relaxe ; le tribunal relaxe. Il aura tout de même fallu une procédure complète pour solder une visite touristique.

Voilà le point que nous maintenons mot pour mot. L’article L317-8 punit le transport « sans motif légitime » de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une catégorie B, « même s’il en est régulièrement détenteur » : c’est écrit noir sur blanc. La licence de tir vaut titre de transport légitime pour la pratique du sport, dit l’article R315-2 ; mais que le déplacement se rattache ou non à cette pratique, c’est un juge qui l’apprécie, au cas par cas, après coup. S’y ajoute une règle de forme que personne ne conteste : pendant le trajet, l’arme ne doit pas être immédiatement utilisable, par démontage d’un élément ou dispositif équivalent. Nous n’avons jamais écrit qu’un détour était illégal : nous avons écrit qu’il « fragilise » la protection du tireur. Le vacancier du Mont Saint-Michel, relaxé après procès, en est la parfaite illustration : être dans son droit n’a pas empêché la poursuite. Une relaxe est une décision d’espèce, rendue par un tribunal, un jour donné, sur un dossier donné : elle prouve précisément que la question se plaide. Entre plaider sa bonne foi à l’audience et ne jamais avoir à le faire, nous continuerons de recommander la seconde option.

Le coffre se juge après le vol

Sur la conservation, on nous rétorque que rien n’interdit de laisser son coffre ouvert quand on est chez soi en train de ranger. Évidemment. Ce n’était pas notre propos. L’article R314-3 impose de conserver armes et munitions de catégorie B dans des coffres-forts ou armoires fortes « adaptés au type et au nombre de matériels détenus », ou en pièce forte, sans alternative ; et l’article R314-2 impose à tout détenteur de « prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers ». Une obligation générale, appréciée au cas par cas, par le juge comme par le préfet. C’est justement parce qu’elle s’apprécie au cas par cas que le rappel valait d’être fait : les neuf armes volées fin août à Lyon l’ont été dans une armoire qui n’était pas verrouillée. Après un cambriolage, les conditions de conservation sont systématiquement examinées, et des autorisations peuvent tomber, dessaisissement des armes à la clé. Le coffre ouvert cinq minutes n’a jamais mené personne au tribunal ; celui resté ouvert pendant les courses expose, lui, jusqu’au retrait des autorisations.

Ce que personne n’a contesté

Un mot, enfin, sur les points de l’article que les commentaires ont laissés intacts, et pour cause : les textes sont sans angle mort. Les quotas de munitions, 1 000 détenues au maximum par arme de catégorie B pour 3 000 acquises par an, s’imposent depuis le 1er janvier 2024 ; le plafond s’entend par arme, pas au global du râtelier, et les éléments de rechargement n’y entrent pas. La cession d’une arme entre particuliers passe obligatoirement par un armurier ou un courtier agréé depuis 2018, contrôle FINIADA et enregistrement SIA compris : le reçu sur papier libre entre amis n’a jamais protégé ni le vendeur ni l’acheteur. Et sans licence validée au 1er décembre, le protocole fédéral est formel : les autorisations de détention deviennent caduques, trois mois pour se dessaisir. Trois des six situations n’ont même pas été discutées : voilà pour l’article prétendument truffé d’approximations.

Pourquoi le débat, alors ?

Parce que le droit des armes ne se lit pas avec les réflexes du droit commun, et c’est le vrai enseignement de cette controverse. « Pas interdit, donc autorisé » vaut partout, sauf dans un régime d’autorisation préalable. Une relaxe prouve qu’un tribunal a tranché, pas que la question ne se posait pas. Une tolérance de pas de tir, aussi ancienne et générale soit-elle, n’est pas un droit opposable. Trois réflexes parfaitement sains ailleurs, et trompeurs ici : voilà pourquoi tant de tireurs, sincèrement et de bonne foi, pensent que nous avons tort. Car le droit des armes s’écrit à trois étages. En bas, les textes : précis, mouvants, moins bavards qu’on ne le croit. Au milieu, le juge, qui remplit les mots ouverts, « motif légitime », « toute disposition », au cas par cas. En haut, les préconisations, fédérales ou préfectorales, souvent plus strictes que le texte et répétées jusqu’à passer pour la loi. La plupart des règles récitées au club-house viennent de l’étage du haut ; la plupart des ennuis se jouent à celui du milieu. Les commentaires restent ouverts, et nous continuerons d’y répondre comme ici : le code à la main. À vos textes.

Le tireur sportif français évolue dans l’un des cadres légaux les plus stricts d’Europe : autorisations individuelles, avis fédéral, fichiers croisés, coffre-fort, quotas. Et pourtant, dans chaque club, des gestes d’une banalité absolue placent régulièrement des tireurs de parfaite bonne foi en infraction caractérisée. Non par négligence, mais parce que la réglementation a beaucoup bougé ces dernières années (2018, 2023, 2024) et que les habitudes de pas de tir ont la vie dure.

Six situations que tout le monde a vécues ou observées. Faites le test : rares sont ceux qui ne cochent aucune case.

Vous faites essayer votre pistolet

Un dimanche au stand, un camarade de club admire votre nouveau 9 mm. Vous lui tendez l’arme, il tire quelques cartouches sous vos yeux. Geste naturel, pratiqué partout… et zone rouge juridique. L’autorisation de détention d’une arme de catégorie B est strictement individuelle : elle permet à son titulaire, et à lui seul, de détenir cette arme. Aucun texte ne prévoit le prêt d’une arme de catégorie B entre particuliers, rappelle l’Union française des amateurs d’armes : ce que la réglementation organise, c’est tout autre chose, à savoir la mise à disposition des armes appartenant à l’association, dans l’enceinte du stand et sous le contrôle de l’encadrement. Votre pistolet personnel entre les mains d’un tiers, même licencié, même détenteur lui-même, même à un mètre de vous, ne bénéficie d’aucune de ces couvertures. Le sujet fait débat dans tous les club-houses, précisément parce que personne n’imagine que ce geste-là pose problème.

Vous vous arrêtez en rentrant du stand

La séance terminée, un crochet par le centre commercial, l’arme rangée dans le coffre de la voiture. Le code de la sécurité intérieure est ici d’une sévérité que beaucoup découvrent au pire moment : son article L317-8 punit le transport « sans motif légitime », « même s’il en est régulièrement détenteur », de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une arme de catégorie B, deux ans et 30 000 euros pour une catégorie C. Être en règle chez soi ne protège donc pas sur la route. Le motif légitime du tireur sportif, c’est le trajet : domicile, stand, compétition, armurier, licence en cours de validité à l’appui. Un détour prolongé sans justification fragilise cette protection. S’y ajoutent les règles de forme, arme déchargée et non immédiatement utilisable, munitions à part, le tout hors de la vue, détaillées dans notre point complet sur le stockage et le transport.

Vous avez trop de cartouches d’avance

L’achat groupé du club, la promotion sur les 9 mm, et la réserve qui enfle. Depuis le 1er janvier 2024, en application du décret du 3 juillet 2023, la règle est nette, décortiquée par l’UFA : 1 000 munitions détenues au maximum par arme de catégorie B, pour un droit d’acquisition annuel porté à 3 000 par arme. Le quota s’entend par arme, et non au global du râtelier. Les éléments de rechargement, eux, ne sont pas comptabilisés. Beaucoup de tireurs réguliers flirtent avec le plafond sans jamais avoir compté leurs boîtes.

Vous vendez votre carabine à un ami

Un grand classique du club-house : la 22 LR cédée de la main à la main, entre gens qui se connaissent depuis vingt ans, parfois avec un reçu sur papier libre pour se rassurer. C’est illégal depuis 2018 : toute cession d’arme entre particuliers doit passer par un armurier ou un courtier agréé, qui vérifie que l’acquéreur n’est pas inscrit au FINIADA, contrôle ses titres (licence et certificat médical, ou permis) et enregistre la transaction dans le SIA. La vente directe expose le vendeur comme l’acheteur, quelle que soit leur bonne foi. La marche à suivre est détaillée dans notre guide de l’acquisition d’une arme de catégorie C.

Votre coffre ferme mal

À Lyon, fin août, neuf armes ont été volées chez un tireur sportif : elles étaient rangées dans une armoire qui n’était pas verrouillée. Le rappel vaut d’être fait en début de saison. Pour les catégories A et B, la conservation impose le coffre-fort ou l’armoire forte, munitions stockées séparément. Pour la catégorie C, le code admet des alternatives : démontage d’un élément essentiel conservé à part, ou dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme. Une clé restée sur la porte, un coffre non verrouillé « pour cinq minutes », une culasse posée dans le tiroir voisin : autant de conservations non conformes. Et en cas de cambriolage, au préjudice s’ajoutent l’examen des conditions de stockage et la remise en cause possible des autorisations.

Votre licence attend octobre

La saison 2026-2027 s’est ouverte ce 1er septembre et le renouvellement de licence n’est pas qu’une formalité sportive. Le protocole fédéral est sans ambiguïté : sans licence validée au 1er décembre, les autorisations de détention des armes de catégories A et B deviennent caduques, et leur titulaire dispose de trois mois pour se dessaisir de ses armes. Chaque année, des tireurs qui ont simplement tardé à repasser au club le découvrent en janvier, devant le fait accompli.

Combien de cases cochées ?

Peu de tireurs sortent indemnes de cette liste, et c’est le vrai sujet : une réglementation qui change plus vite que les habitudes fabrique des infractions sans intention. La bonne nouvelle, c’est que tout se régularise simplement : un passage chez l’armurier pour la cession en attente, un tri dans les caisses de munitions, un coffre refermé à clé, une licence renouvelée sans attendre novembre. Le prochain contrôle, lui, ne préviendra pas.

La nouvelle est tombée lundi sur le site de la Fédération française de tir, au premier jour ou presque de la nouvelle saison : Julien Boutmard s’est éteint samedi 29 août au soir, à 46 ans. Entraîneur national des juniors pistolet, ancien international de pistolet de précision, il laisse la communauté du tir sportif en deuil, des pas de tir du Loiret où tout a commencé jusqu’au pôle France de Bordeaux où il accompagnait la relève. L’annonce tombe au moment même où les stands rouvrent leurs portes et où les licences se renouvellent : une rentrée que des générations de jeunes pistoliers passés entre ses mains aborderont avec une pensée pour lui.

« C’est avec une immense tristesse que la Fédération française de tir a appris le décès de Julien Boutmard, survenu samedi 29 août au soir, à l’âge de 46 ans », écrit la fédération, qui a mis son hommage en tête de ses actualités.

D’Amilly à l’équipe de France

Julien Boutmard avait rencontré le tir à 10 ans, en 1990, au club d’Amilly, dans le Loiret. La rencontre a façonné toute une vie. Devenu pistolier de haut niveau, il a porté les couleurs de l’équipe de France de pistolet de précision « au sein d’une génération qui marquera durablement la discipline », écrit la fédération dans son hommage, avant de choisir très tôt sa seconde carrière, celle qui lui ressemblait le plus : transmettre.

Faire grandir les jeunes tireurs

Titulaire de tous les diplômes d’entraîneur, il a d’abord donné plus de quinze ans à la ligue régionale de tir du Centre-Val de Loire et à son club, le Cercle Jules Ferry. Adjoint technique régional à partir de 2005, il prend en 2008 la direction du centre de tir régional, rappelle la ligue dans son propre hommage. C’est là qu’il crée ObjecTir, le parcours de détection des jeunes talents, et lance les Grands Prix de France, des compétitions ouvertes au niveau international.

La Fédération française de tir se l’attache dès 2018, puis complètement en 2021 : entraîneur des cadets, puis des juniors, avant de rejoindre le pôle France de Bordeaux et les collectifs juniors. Toute une génération de jeunes pistoliers français est passée entre ses mains, portée par une conviction que la fédération résume en une phrase : accompagner et faire grandir les jeunes tireurs.

« Honnête, franc, volontaire et courageux »

Les mots des uns et des autres se rejoignent. La fédération retient « sa bonne humeur, son honnêteté, son sourire et sa bienveillance », le portrait d’un homme qui faisait progresser autant qu’il accompagnait. La ligue du Centre-Val de Loire, dont l’hommage circule depuis dimanche soir dans les clubs et sur les forums de tireurs, le décrit « honnête, franc, volontaire et courageux » et salue un homme « profondément apprécié pour sa générosité, son amitié et son engagement ». En 2022, la FFTir l’avait élevé au rang de Chevalier des mérites fédéraux, reconnaissance d’un engagement total pour le tir sportif.

Atteint d’un cancer depuis plus d’un an, Julien Boutmard a affronté la maladie « avec une grande force et une détermination remarquable, malgré les rémissions et les rechutes », témoigne la ligue. « Julien s’est battu contre la maladie avec un courage que tous ceux qui l’ont vu lutter n’oublieront pas », salue de son côté la fédération, qui adresse, avec le directeur technique national Gilles Muller et toute la direction sportive, ses condoléances à sa famille.

La rédaction de Cibles présente ses sincères condoléances à ses proches.